VENTE LIVE ET EN PRÉSENTIEL
VOUS POUVEZ ENCHÉRIR
Dans la salle.
En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la Covid-19, le pass sanitaire sera exigé à l'entrée.
Ou en live, sur www.drouot.com
Ou par ordre d’achat sur contact@lucienparis.com ou par voie postale (merci de nous adresser vos pièce d'identité, adresse, numéro de téléphone et coordonnées bancaires).
Ou par téléphone (merci de nous adresser par mail vos pièce d'identité, adresse, coordonnées téléphoniques, coordonnées bancaires, afin que nous vous appelions en cours de vente pour relayer vos enchères auprès du commissaire-priseur).
Ou par ordre d'achat secret via interencheres.com.
FRAIS EN SUS DES ENCHÈRES À LA CHARGE DE L'ACHETEUR
. 26,40% TTC pour les lots sur requête volontaire
(+ 3,60 % TTC supplémentaires pour les lots sur requête volontaire acquis sur https://www.interencheres.com).
. 14,28 % TTC pour les lots sur requête judiciaire, signalés par un astérisque (*) (sans frais supplémentaires, même si les lots sont acquis sur https://www.interencheres.com).
EXPÉDITION
Votre bordereau d'adjudication mentionnera les coordonnées des transporteurs avec lesquels nous travaillons régulièrement.
Nous vous invitons à adresser votre bordereau acquitté à ceux-ci pour faire établir un devis.
- The Packengers : hello@thepackengers.com
- Mail Boxes Etc. : mbe3022@mbefrance.fr
PARISest une société de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000.
En cette qualité, LUCIEN-PARIS, agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre LUCIEN-PARIS et l’acquéreur sont soumis
aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés
au procès-verbal de la vente.
I - LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. LUCIEN-PARIS se tient à la disposition des
acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des
lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports,
des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont
pas que l’expression par LUCIEN-PARIS de sa perception du lot,
mais ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions
sont données à titre indicatif.
c) Les indications données par LUCIEN-PARIS sur l’existence
d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter sont inspection par l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,
d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports,
les étiquettes, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la
mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres
défauts.
II - LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de LUCIEN-PARIS,
avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données
personnelles.
LUCIEN-PARIS se réserve de demander à tout acquéreur potentiel
de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
LUCIEN- PARIS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de
tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseuse s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts
ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est
censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable
de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par LUCIEN-PARIS.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente. Toutefois, LUCIEN-PARIS pourra accepter
gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa responsabilité notamment
si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception
des enchères par téléphone.
d) LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement d’exécuter
des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente
et que LUCIEN-PARIS aura acceptés. Si LUCIEN-PARIS
reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. LUCIEN-PARIS
ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
LUCIEN-PARIS peut gracieusement exécuter les ordres
d'achat transmis via les plateformes www.interencheres.com
et https://www.drouotonline.com/, aux conditions d'achat
respectives de celles-ci.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant,
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, LUCIEN-PARIS se réserve de porter des enchères pour
le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des
enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve
ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant
dans le catalogue.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant,
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
des intérêts au taux légal majoré de cinq points, le remboursement
des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
LUCIEN-PARIS se réserve également de procéder à toute
compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
LUCIEN-PARIS se réserve d’exclure de ses ventes futures
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté
les présentes conditions générales d’achat.
e) L’objet qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain
de sa vente avant 10 heures en salle sera entreposé à ses frais
au sous-sol de l’hôtel Drouot.
Le retour d’un lot à l’étude ne se fera uniquement que sur demande
expresse de l’acquéreur et avec l’accord de LUCIEN- PARIS.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de LUCIEN- PARIS
à quel titre que ce soit.
VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE REPRODUCTION DES
OEUVRES
LUCIEN-PARIS est propriétaire du droit de reproduction
de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite
et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre LUCIEN-PARIS dispose d’une dérogation légale
lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres
mises en vente, alors même que le droit de reproduction
ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de LUCIEN-PARIS
peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre
exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon
par le titulaire des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire
le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre.
VII - BIENS SOUMIS À UNE LÉGISLATION PARTICULIÈRE
Les ventes d’automobiles, de monnaies et de vins donneront
lieu à des conditions additionnelles qui seront communiquées
par LUCIEN-PARIS sur demande.
VIII - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat
sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque
disposition ne saurait entamer l’inapplicabilité des autres.
IX - COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
La loi française seule régit les présentes conditions générales
d’achat.
