TROUBLES DU VOISINAGE ET DIFFICULTÉS DE LA COPROPRIÉTÉ
Un trouble du voisinage dot être "anormal" et "excessif" pour vous permettre d'engager une procédure en justice.
En outre, de simples photos ne constituent pas une preuve irréfutable.
L'intervention de nos commissaires de justice est donc nécessaire pour vous apporter cette preuve irréfutable, dans les cadres suivants :
* Constats de dégâts des eaux, de fissures, de toutes dégradations,
* Constat de construction non autorisée,
* Constat de défaut d'entretien,
* Constats d'empiètements sur votre terrain,
* Constats de mitoyenneté entre propriétés,
* Constats de nuisances sonores et nuisances de toute nature,
* Constats d'émanations de toute nature,
* Constats de servitudes de passage,
* Constats de troubles de jouissance divers,
* Constats de taille, distance, hauteur des plantations,
* Etc.
En outre, de simples photos ne constituent pas une preuve irréfutable.
L'intervention de nos commissaires de justice est donc nécessaire pour vous apporter cette preuve irréfutable, dans les cadres suivants :
* Constats de dégâts des eaux, de fissures, de toutes dégradations,
* Constat de construction non autorisée,
* Constat de défaut d'entretien,
* Constats d'empiètements sur votre terrain,
* Constats de mitoyenneté entre propriétés,
* Constats de nuisances sonores et nuisances de toute nature,
* Constats d'émanations de toute nature,
* Constats de servitudes de passage,
* Constats de troubles de jouissance divers,
* Constats de taille, distance, hauteur des plantations,
* Etc.
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