COLLECTION DE MME C., PARIS - SUCCESSION ODETTE COUSIN AU PROFIT DE L'INSTITUT PASTEUR Et à divers amateurs

VENTE LIVE ET EN PRÉSENTIEL

VOUS POUVEZ ENCHÉRIR

Dans la salle.

En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la Covid-19, le pass sanitaire sera exigé à l'entrée.

Ou en live, sur www.drouot.com

Ou par ordre d’achat sur contact@lucienparis.com ou par voie postale (merci de nous adresser vos pièce d'identité, adresse, numéro de téléphone et coordonnées bancaires).

Ou par téléphone (merci de nous adresser par mail vos pièce d'identité, adresse, coordonnées téléphoniques, coordonnées bancaires, afin que nous vous appelions en cours de vente pour relayer vos enchères auprès du commissaire-priseur).

Ou par ordre d'achat secret via interencheres.com.

FRAIS EN SUS DES ENCHÈRES À LA CHARGE DE L'ACHETEUR

. 26,40% TTC pour les lots sur requête volontaire

(+ 3,60 % TTC supplémentaires pour les lots sur requête volontaire acquis sur https://www.interencheres.com).

. 14,28 % TTC pour les lots sur requête judiciaire, signalés par un astérisque (*) (sans frais supplémentaires, même si les lots sont acquis sur https://www.interencheres.com).

EXPÉDITION

Votre bordereau d'adjudication mentionnera les coordonnées des transporteurs avec lesquels nous travaillons régulièrement.

Nous vous invitons à adresser votre bordereau acquitté à ceux-ci pour faire établir un devis. 

- The Packengers : hello@thepackengers.com

- Mail Boxes Etc. : mbe3022@mbefrance.fr 

PARISest une société de ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000.

En cette qualité, LUCIEN-PARIS, agit comme mandataire

du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.

Les rapports entre LUCIEN-PARIS et l’acquéreur sont soumis

aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être

amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés

au procès-verbal de la vente.

I - LE BIEN MIS EN VENTE

a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment

pendant les expositions. LUCIEN-PARIS se tient à la disposition des

acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des

lots.

b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports,

des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont

pas que l’expression par LUCIEN-PARIS de sa perception du lot,

mais ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions

sont données à titre indicatif.

c) Les indications données par LUCIEN-PARIS sur l’existence

d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot,

sont exprimées pour faciliter sont inspection par l’acquéreur

potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle

ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration,

d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports,

les étiquettes, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit

exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la

mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres

défauts.

II - LA VENTE

a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître auprès de LUCIEN-PARIS,

avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données

personnelles.

LUCIEN-PARIS se réserve de demander à tout acquéreur potentiel

de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.

LUCIEN- PARIS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de

tout acquéreur potentiel pour justes motifs.

b) Toute personne qui se porte enchérisseuse s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix d’adjudication

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts

ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est

censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable

de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,

acceptée par LUCIEN-PARIS.

c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans

la salle de vente. Toutefois, LUCIEN-PARIS pourra accepter

gracieusement de recevoir des enchères par téléphone

d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.

LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa responsabilité notamment

si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,

ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception

des enchères par téléphone.

d) LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement d’exécuter

des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente

et que LUCIEN-PARIS aura acceptés. Si LUCIEN-PARIS

reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. LUCIEN-PARIS

ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur

ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.

LUCIEN-PARIS peut gracieusement exécuter les ordres

d'achat transmis via les plateformes www.interencheres.com

et https://www.drouotonline.com/, aux conditions d'achat

respectives de celles-ci.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure

restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande

du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant,

dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente

est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts

dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant, à son choix :

e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé

par le vendeur, LUCIEN-PARIS se réserve de porter des enchères pour

le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des

enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve

ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant

dans le catalogue.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure

restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande

du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant,

dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente

est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts

dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant, à son choix :

des intérêts au taux légal majoré de cinq points, le remboursement

des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,

le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial

et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,

ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

LUCIEN-PARIS se réserve également de procéder à toute

compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

LUCIEN-PARIS se réserve d’exclure de ses ventes futures

tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté

les présentes conditions générales d’achat.

e) L’objet qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain

de sa vente avant 10 heures en salle sera entreposé à ses frais

au sous-sol de l’hôtel Drouot.

Le retour d’un lot à l’étude ne se fera uniquement que sur demande

expresse de l’acquéreur et avec l’accord de LUCIEN- PARIS.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité de LUCIEN- PARIS

à quel titre que ce soit.

VI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE REPRODUCTION DES

OEUVRES

LUCIEN-PARIS est propriétaire du droit de reproduction

de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite

et constitue une contrefaçon à son préjudice.

En outre LUCIEN-PARIS dispose d’une dérogation légale

lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres

mises en vente, alors même que le droit de reproduction

ne serait pas tombé dans le domaine public.

Toute reproduction du catalogue de LUCIEN-PARIS

peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre

exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon

par le titulaire des droits sur l’oeuvre.

La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire

le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre.

VII - BIENS SOUMIS À UNE LÉGISLATION PARTICULIÈRE

Les ventes d’automobiles, de monnaies et de vins donneront

lieu à des conditions additionnelles qui seront communiquées

par LUCIEN-PARIS sur demande.

VIII - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS

Les dispositions des présentes conditions générales d’achat

sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque

disposition ne saurait entamer l’inapplicabilité des autres.

IX - COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

ET JURIDICTIONNELLE

La loi française seule régit les présentes conditions générales

d’achat.