LUCIEN-PARIS est une société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000. En cette
qualité, LUCIEN-PARIS, agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre LUCIEN-PARIS et
l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat
qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront
mentionnés au procès-verbal de la vente.
I - Le bien mis en vente
a) Les acquéreur potentiels sont invités à examiner les biens pouvant
les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les
expositions. LUCIEN-PARIS se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des
étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont pas que
l'expression par LUCIEN-PARIS de sa perception du lot, mais ne
saurait constituer la preuve d'un fait.
c) Les indications données par LUCIEN-PARIS sur l'existance d'une
restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter sont inspection par l'acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son
expert. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou
d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou
verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout
d é f a u t
présent, passé ou réparé. Inverversement, la mention de quelque
défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
Il - La vente
a) En vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès de LUCIEN-PARIS,
avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données
personnelles. LUCEN-PARIS se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses
références bancaires. LUCIEN-PARIS se réserve d'interdire l'accès à
la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseuse s'engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté
des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui
pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son
propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de
mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par LUCIEN-PARIS.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle
de vente. Toutefois, LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement de
recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se
sera manifesté avant la vente. LUCIEN-PARIS
ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison
téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas
d'erreur ou d'omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
d) LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement d'exécuter des
ordres d'enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que
LUCIEN-PARIS aura acceptés. Si LUCIEN-PARIS reçoit plusieurs
ordres pour des montants d'enchères identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui sera préféré. LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa
responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission d'éxécution
de l'ordre écrit.
e) Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, LUCIEN-PARIS se réserve
de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le
prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas
admis à porter lui-même des enchères directement ou par
mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l'estimation
basse figurant dans la catalogue.
f) LUCIEN-PARIS dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en
respectant les usages établis. LUCIEN-PARIS se réserve de refuser
toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus
appropriée, de déplacer certains lots de la vente, de retirer tout lot
de la vente, de réunir ou de séparer les lots. En cas de contestation,
LUCIEN-PARIS se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre
la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour
LUCIEN-PARIS, I'adjudicataire sera la personne qui aura porté
l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure au
prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau
matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot "adjugé" ou
tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente
entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. L’ adjudicataire ne pourra obtenir
la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix. En cas
de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque
vaudra règlement.
III- Les incidents de la vente
a) Dans l'hypothèse où deux personnes auront porté des enchères
identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même
temps le bénéfice de l'adjudication après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers
enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, LUCIENPARIS
pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de
conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être
portées en devises étrangères, et les erreurs de conversion ne
pourront engager la responsabilité de LUCIEN-PARIS.
IV - Préemption de l'État français.
L'État français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l'État
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les quinze jours.
LUCIEN-PARIS ne pourra être tenu pour responsable des conditions
de la préemption par l'État français.
V - L’éxecution de la vente
a) En sus du prix d’adjudication devra acquitter par lot les
commissions et taxes de 20% TTC (frais 16,72% + TVA 3,28% du
montant d’adjudication). Pour les lots 6 à 17, 222 , 24, 25,26,
28,31,34, 43 à 60, 136 à 147, 168,169, 173 à 201, 203 à 214, 216
à 222, 232, 247, de nature judiciaire, l’adjudicataire devra acquitter
auprès de la SCP Christophe LUCIEN, commissaire priseur
judiciaire, par lot, les commissions et taxes de 14,352% (frais 12% +
2,352%). Les taxes (TVA sur commission et TVA à l'import) peuvent
être rétrocédées à I'adjudicataire sur présentation des justificatifs
'exportation hors Union Européenne. Un adjudicataire E justifiant
d'un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA
sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'une
licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces :
jusqu'à 3.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français, sans limite pour les ressortissants étrangers sur présentation
de leurs papiers d'identité.
- par chèque ou par virement bancaire.
b) LUCIEN-PARIS sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de
vente et sur le bordereau d'adjudication les renseignements qu'aura
fournis l'adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication
engagera la responsabilité de l'adjudicataire.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires
dès l'adjudication prononcée. Toute personne s'étant fait enregistrer
auprès de LUCIEN-PARIS dispose d'un droit d'accès et
de rectification aux données nominatives fournies à LUCIEN-PARIS
dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès
l'adjudication. Il ne pourra recourir contre LUCIEN-PARIS, dans
l'hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son
lot, après
l'adjudication, I'indemnisation qu'il recevra de l'assureur de LUCIENPARIS
serait avérée insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du
prix, des frais et des taxes.
Dans l'intervalle LUCIEN-PARIS pourra facturer à l'acquéreur des
frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et
de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de
l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant.
En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant, à son choix:
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa
défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le
prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
LUCIEN-PARIS se réserve également de procéder à toute
compensation avec des sommes dues à I'adjudicataire défaillant.
LUCIEN-PARIS se réserve d'exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les
présentes conditions générales d'achat.
e) Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la
vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être
transportés dans un lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire
défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer
le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.
Vl - Propriété intellectuelle reproduction des oeuvres
LUCIEN-PARIS est propriétaire du droit de reproduction de son
catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre LUCIEN-PARIS dispose d'une dérogation légale lui
permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en
vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé
dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de LUCIEN-PARIS peut donc
constituer une reproduction illicite d'une oeuvre exposant son auteur à
des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l'oeuvre.
La vente d'une oeuvre n'emporte pas au profit de son propriétaire le
droit de reproduction et de représentation de l'oeuvre.
Vll - Biens soumis à une législation particulière
Les ventes d'automobiles, de monnaies et de vins donneront lieu à des
conditions additionnelles qui seront communiquées par LUCIEN-PARIS
sur demande.
VIII - Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d'achat sont
indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entramer l'inapplicabilité des autres.
IX - Compétence législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d'achat.
Impression STIPA Montreuil 7117484
