[PARIS]. Réglemens sur les arts et métiers de Paris rédigés - Lot 296

Souvenirs historiques Timbres-Poste Livres Expositions publiques: Hôtel Drouot Mardi 19 février de 11 h à 18 h Mercredi 20 février de 11 h à 12 h Experts : Pour les livres Emmanuel de BROGLIE Cabinet Revel Tél.: +33 (0)1 42 22 17 13 www.cabinet-revel.com Pour les souvenirs historiques Jean Claude DEY Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31 Pour les timbres Richard MENOZZI Tél.: +33 (0)1 47 70 16 90

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LUCIEN-PARIS est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la Loi du 10 juillet 2000. En cette qualité, LUCIEN- PARIS, agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre LUCIEN-PARIS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente. I - Le bien mis en vente a) Les acquéreur potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. LUCIEN -PARI S se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont pas que l’expression par LUCIEN -PARI S de sa perception du lot, mais ne saurait constituer la preuve d’un fait. c) Les indications données par LUCIEN-PARIS sur l’existance d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter sont inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inverversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. II - La vente a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de LUCIEN-PARIS, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. LUCEN -PARIS se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. LUCIEN-PARIS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. b) Toute personne qui se porte enchérisseuse s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par LUCIEN-PARIS. c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. d) LUCIEN-PARIS pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que LUCIEN-PARIS aura acceptés. Si LUCIEN-PARIS reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. LUCIEN-PARIS ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’éxécution de l’ordre écrit. e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, LUCIEN-PARIS se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans la catalogue. f) LUCIEN-PARIS dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. LUCIEN-PARIS se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer les lots. En cas de contestation, LUCIEN-PARIS se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente. g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour LUCIEN-PARIS, I’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’ adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. III - Les incidents de la vente a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères. b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, LUCIEN-PARIS pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un syste de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises étrangères, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité de LUCIEN-PARIS. IV - Préemption de l’État français. L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les quinze jours. LUCIENPARI S ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français. V - L’exécution de la vente a) En sus du prix d’adjudication l’acquéreur devra acquitter par lot les commissions et taxes de 25 % TT C. Les taxes (TV A sur commission et TV A à l’import) peuvent être rétrocédées à I’adjudicataire sur présentation des justificatifs ‘exportation hors Union Européenne. Un adjudicataire justifiant d’un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TV A sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’une licence d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants: - en espèces: jusqu’à 3.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, sans limite pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité. - par chèque ou par virement bancaire. b) LUCIEN-PARIS sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de LUCIEN-PARIS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à LUCIENPARI S dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978. c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre LUCIEN-PARIS, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, I’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de LUCIEN-PARIS serait avérée insuffisante. d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l’intervalle LUCIEN-PARIS pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant. En outre, LUCIEN-PARIS se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix: des intérêts au taux légal majoré de cinq points, le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. LUCIEN-PARIS se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à I’adjudicataire défaillant. LUCIEN-PARIS se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat. e) Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes. VII - Propriété intellectuelle- reproduction des oeuvres LUCIEN-PARIS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre LUCIEN-PARIS dispose d’une dérogation légale lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de LUCIEN-PARIS peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de représentation de l’oeuvre. VIII - Biens soumis à une législation particulière Les ventes d’automobiles, de monnaies et de vins donneront lieu à des conditions additionnelles qui seront communiquées par LUCIEN-PARIS sur demande. VIII - Indépendance des dispositions Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entramer l’inapplicabilité des autres. IX - Compétence législative et juridictionnelle La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.